Mentions légales

 

Suivez-nous sur

39Mentions légales
Exploitant du site web

Avocats Kapay & Partners
Sülmerstraße 7
74072 Heilbronn
Ligne fixe :
Fax : +243 999 919 176
Courrier électronique : info@maitre-bonaventure-kapay.com

Gérant(e)/propriétaire : Me Bonaventure Kapay
Création de l’entreprise : octobre 2020
Numéro de TVA : DE254906694
Inscription au registre : registre des partenariats
Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance de Stuttgart
Numéro d’enregistrement : PR 720079
Chambre compétente : Barreau de Gombe/Kinshasa
Conditions générales d’utilisation
1. exclusion de responsabilité

Bien que les pages aient été rédigées avec le plus grand soin, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations mises à disposition. L’exploitant du site s’efforce de corriger les erreurs ou les fautes dès qu’il en a connaissance – merci de nous le signaler. De même, aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité ou au fonctionnement du présent site web et de son contenu. Toute responsabilité pour des dommages directs, indirects ou autres, indépendamment de leurs causes, résultant de l’utilisation ou de la non-disponibilité du site web ainsi que des informations mises à disposition sur ce site web, est exclue – dans la mesure où la loi le permet.
2. droit d’auteur

Le contenu de ce site web est protégé par les droits d’auteur. Les informations sont uniquement destinées à un usage personnel. Toute autre utilisation, en particulier l’enregistrement dans des bases de données, la reproduction et toute forme d’utilisation commerciale ainsi que la transmission à des tiers – même en partie ou sous une forme remaniée, en particulier des photos, des illustrations et des textes – sans l’accord de l’exploitant du site Internet est interdite.
3. responsabilité pour les liens

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web externes, mais l’exploitant du site web n’a aucune influence sur ces pages cibles. C’est pourquoi aucune garantie n’est donnée pour ces contenus externes, qui relèvent toujours de la responsabilité du fournisseur respectif des pages.
Développement/IT/Webdesign

FNL Online Marketing
Hofstattstraße 19
72764 Reutlingen
Téléphone : +49 1525 3956 308
Télécopieur :
Courrier électronique : office@firmenabc.com
Web : http://fnl-online-marketing.com/de/